Jean-Rolland Fontana


De: Jean-Rolland FONTANA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Annecy"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-Rolland Fontana
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
12 Septembre 200312/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.